RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
Informations destinées aux clients et instructions pour la gestion des retours
1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles 52 et suivants du D.Lgs. 206/2005 (Codice del Consumo), le client qui achète en qualité de consommateur peut se rétracter du contrat sans motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit le produit. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d'une même commande, le délai commence à la réception du dernier bien.
Le droit légal de rétractation concerne les achats effectués par des consommateurs à des fins étrangères à leur activité commerciale ou professionnelle. Il ne s'applique pas automatiquement aux achats professionnels (B2B).
2. COMMENT NOTIFIER LA RÉTRACTATION
Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d'envoyer, dans le délai prévu, une déclaration explicite de votre décision à l'adresse électronique info@lesmoperformances.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin du présent document, mais cela n'est pas obligatoire.
Pour faciliter le traitement, les clients sont invités à indiquer leur nom et prénom, le numéro et la date de la commande, le produit et la date de livraison. Le service client communiquera les instructions et l'adresse de retour. La validité de la rétractation ne dépend pas d'une autorisation préalable du vendeur.
3. RETOUR DES PRODUITS
Le client doit renvoyer ou remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le délai est respecté si les biens sont renvoyés avant son expiration.
Le produit doit être protégé par un emballage adapté, de préférence l'emballage d'origine et les protections intérieures. Il est recommandé d'inclure les accessoires, manuels, composants et une référence au numéro de commande. Le client est invité à utiliser un transporteur avec suivi et, pour les biens de valeur, un envoi assuré.
4. FRAIS DE RETOUR EN CAS DE CHANGEMENT D'AVIS
En cas de rétractation pour simple changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information ait été fournie avant la conclusion de l'achat.
Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le coût du retour ou une estimation raisonnable doit être communiqué au consommateur avant l'achat.
Les retours liés à des défauts de conformité ou à des erreurs imputables au vendeur sont traités conformément à la garantie légale et aux dispositions applicables, sans imposer au consommateur des frais qui incombent légalement au vendeur.
5. ÉTAT DU BIEN ET DÉPRÉCIATION
Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il le ferait dans un magasin physique. Il répond de l'éventuelle dépréciation résultant de manipulations dépassant cet examen, dans les limites de l'article 57 du Codice del Consumo.
Les traces de montage ou d'utilisation, rayures, bosses, altérations des finitions, modifications, pièces manquantes ou détériorations imputables à des manipulations non nécessaires pourront être évaluées au cas par cas.
L'ouverture de l'emballage ou le simple montage n'exclut pas automatiquement la rétractation.
6. PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE
Conformément à l'article 59 du Codice del Consumo, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies. Cela comprend, par exemple, les composants fabriqués selon des dimensions, configurations ou modifications expressément demandées par le client.
Un produit standard commandé par le vendeur au fournisseur seulement après l'achat ne devient pas, pour ce seul motif, un produit personnalisé. Les éventuelles exclusions applicables sont clairement communiquées avant la commande.
7. REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Sauf si le vendeur a proposé de récupérer les biens, il peut différer le remboursement jusqu'à leur réception ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès contraire, sans frais supplémentaires pour le consommateur. Les règles légales relatives à la dépréciation restent applicables.
8. EXPÉDITIONS ASSURÉES ET DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT
Les expéditions effectuées par Lesmo Performance sont assurées contre les dommages liés au transport, dans les limites et selon les conditions de la police correspondante. Pour faciliter la constatation des dommages et l'ouverture des dossiers auprès du transporteur ou de l'assureur, le client est invité à coopérer en suivant attentivement les indications ci-dessous.
SIGNATURE SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE. Le destinataire est prié de signer, lorsque le système du transporteur le permet, avec la mention « ACCEPTÉ SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE », même si l'emballage extérieur semble intact. En présence de dommages visibles, formuler une réserve précise décrivant les anomalies (par exemple : carton écrasé, trou, emballage mouillé ou ouvert).
PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS. Il est demandé de photographier le colis avant son ouverture et, lorsque cela est possible, de filmer le déballage sans interruption. Photographier en détail les éventuels dommages au produit, conserver l'emballage et les protections et ne pas installer de composants manifestement endommagés avant d'avoir contacté l'assistance.
SIGNALEMENT. En cas de dommage, contacter rapidement info@lesmoperformances.com, en indiquant le numéro de commande et en joignant les photographies et vidéos disponibles. Un signalement rapide peut faciliter l'instruction du dossier d'assurance et les échanges avec le transporteur.
IMPORTANT. La signature sous réserve, les photographies et les vidéos sont des précautions fortement recommandées pour documenter le transport. Leur absence peut compliquer la reconstitution des faits, mais n'entraîne pas automatiquement la perte du droit à la garantie légale, au remplacement ou au remboursement lorsqu'ils sont dus en vertu de la loi. Les procédures d'assurance entre le vendeur et le transporteur ne réduisent pas les droits impératifs du consommateur.
9. DÉFAUTS ET GARANTIE LÉGALE
Le droit de rétractation est distinct de la garantie légale de conformité régie par les articles 128 et suivants du Codice del Consumo. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir, dans les conditions légales, la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les recours légaux dus au consommateur sont sans frais pour lui.
10. ACHATS INTERNATIONAUX
Pour les ventes internationales, les règles impératives de protection du consommateur prévues par la loi applicable restent en vigueur, y compris, le cas échéant, celles du pays de résidence habituelle du consommateur. Des formalités douanières peuvent être nécessaires pour les retours hors UE ; les éventuels frais et responsabilités sont déterminés conformément à la réglementation applicable et aux informations fournies avant l'achat.
11. COORDONNÉES
Lesmo Performance
Si Apr Commerce S.r.l.
Contact pour l'assistance et les retours : info@lesmoperformances.com
E-mail : info@lesmoperformances.com
Pour les demandes de rétractation, retour, remboursement ou assistance, utiliser les coordonnées ci-dessus. Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur.